Detenir ses titres au nominatif : avantages et Inconvenients

Compte titres.

Que gagnez-vous a devenir un actionnaire connu des societes dans lesquelles vous investissez ? Les reticences liees a la renonciation a lanonymat doivent etre levees.

Laction au porteur, systeme simple de detention des titres en France, ne va permettre nullement a la societe dont vous achetez le titre sur le marche de vous identifier. Cet anonymat reste neanmoins relatif puisque lentreprise peut connaitre lidentite de ses actionnaires en interrogeant qui est lorganisme charge d’une compensation des titres entre intermediaires au cours des transactions effectuees avec leurs clients. Mes precisions recoltees seront ponctuelles, souvent destinees a la realisation detudes de marche.

Du coup, elles ne permettent nullement a la societe de tisser de veritables relations avec linvestisseur individuel. Ce que souhaitent les entreprises, qui proposent voire imposent pour quelques a leurs actionnaires le recours au nominatif. Cest-a-dire un enregistrement de chaque actionnaire en registres en agence. Sachez, puisque cest une question que vous nous posez regulierement, que vous ne pouvez pas contraindre une societe a pratiquer le nominatif, sauf si ses statuts en offrent les moyens.

Deux formes de nominatif

Dans le nominatif administre, lentreprise delegue la gestion de toutes vos titres a un etablissement bancaire quelle choisit ou vous permet de les conserver aupres de lintermediaire charge de votre portefeuille. Au nominatif pur, cest la societe qui assure elle-meme cette gestion au moyen dun service titres dedie.

Dans les deux cas, en mettant 1 nom concernant vos actions, la societe pourra sadresser directement a vous. Elle vous fera parvenir l’ensemble des documents dinformation necessaires Afin de apprecier ce investissement (rapports annuels, lettres aux actionnaires, date de paiement du dividende) et vous permettra de participer a notre vie de lentreprise (convocations et carte dadmission aux assemblees generales, documents des resolutions soumises au vote, invitations aux rendez-vous dactionnaires).

Si vous detenez depuis deux annees bien les actions, au nominatif pur ou administre, vous aurez droit, si vous etes actionnaire des trop rares agences qui le pratiquent, a votre dividende majore. Cette prime de fidelite qui est inscrite, pourquoi pas, dans les statuts dAir Liquide ou de Lafarge reste strictement encadree par la loi puisquelle ne va exceder 10?% du dividende ordinaire. Enfin, quelques agences font beneficier dun droit de vote double leurs actionnaires qui detiennent des titres depuis plus de deux ans.

Le plus du nominatif pur

Au systeme administre, les frais de Bourse, courtage et droits de vais garder, paraissent normalement dus, selon le tarif pratique avec ce intermediaire, et ce dans les memes conditions que des titres au porteur.

Avantage exclusif du nominatif pur, aucuns frais de vais garder ne vous seront factures par la societe elle-meme gestionnaire de toutes vos titres. Il en est ainsi pour ceux inherents a la gestion courante de ces titres. En revanche, les frais de courtage demeurent a la charge, mais sont minores.

Avantages. Ceux-ci ne sont jamais que dordre tarifaire. Linscription au sein des livres d’la societe permet dobtenir des informations en direct de lentreprise et de communiquer plus aisement avec cette dernii?re.

Un interet a nuancer

Revers d’la medaille, la gestion fiscale de vos titres nominatifs est considerablement alourdie. I la place de recevoir un imprime fiscal unique (IFU) avec compte detenu chez tous de toutes vos intermediaires, vous recevez autant dIFU que vous avez de lignes inscrites au nominatif. Lors de toutes vos obligations declaratives, vous devrez nos collecter et des additionner Afin de determiner le montant de vos gains imposables ou de vos pertes aussi reportables. Autre inconvenient, les delais dexecution de vos ordres de Bourse pourront etre allonges.

Si vous souhaitez recourir au nominatif, plus coite acheter en direct sous cette forme plutot que de reclamer a posteriori le transfert des titres au porteur en nominatif, processus long et couteux. Adressez-vous donc au prealable au service actionnaires des societes. Retrouvez sur www.investir.fr les numeros de telephone de l’ensemble des societes en cliquant dans longlet ?Profil? d’la fiche valeur en societe.

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